FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

EXTRAITS D'ACTES D'ÉTAT CIVIL

Les copies et extraits d’actes d’Etat Civil sont délivrés seulement dans les communes où l’événement a été enregistré. Seul l’acte de décès est enregistré, donc délivrable, dans deux mairies différentes : la mairie du lieu de décès et la mairie du domicile du défunt.

 

Les copies intégrales ou les extraits avec filiation des actes de naissances et mariages ne sont délivrés qu’aux intéressés majeurs, aux ascendants et descendants directs sur présentation d’une pièce d’identité.

 

La demande peut se faire par courrier ou par INTERNET avec les informations concernant les parents : nom et prénoms.

. Formulaire de demande d'acte de décès : cliquez ici

. Formulaire de demande d'acte de naissance : cliquez ici

. Formulaire de demande d'acte de mariage : cliquez ici

 

Les copies intégrales des actes de décès peuvent êtres délivrées à toute personne.

 

MARIAGE

Vous voulez vous marier ? Vous devez retirer un dossier à la Mairie où le mariage sera célébré :

. L’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune.

. Vous devrez fournir diverses pièces dont la liste vous sera communiquée au moment du retrait du dossier avec les explications nécessaires.

. Vous choisirez la date et l’heure de la cérémonie lors du dépôt du dossier complet la présence des deux futurs époux est indispensable à ce moment là).

Dossier de mariage : cliquez ici

 

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ

Vous souhaitez conclure un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) ? Vous devez rédiger une convention de Pacs et une déclaration conjointe de conclusion de Pacs. Pour l'enregistrement du Pacs :

. Vous rendre devant l'Officier de l'Etat Civil de la commune dans laquelle vous fixez votre résidence.

. Vous devrez fournir diverses pièces dont la liste vous sera communiquée au moment du retrait du dossier avec les explications nécessaires.

. Formulaire de Déclaration Conjointe de Conclusion de PACS : cliquez ici

. Formulaire de Convention de PACS : cliquez ici

 

La présence des deux partenaires est obligatoire pour l'enregistrement de la déclaration conjointe.

 

NAISSANCE

Votre enfant vient de naître ? Vous avez trois jours (jour de la naissance non compris) pour vous rendre à la mairie du lieu de naissance de votre enfant pour faire la déclaration de naissance. La déclaration de naissance peut émaner du père, du préposé du Centre Hospitalier, de la mère, de toute autre personne si ces derniers ne sont pas disponibles. L’enregistrement de la naissance se fait au vu de :

. La constatation de naissance remplie par le médecin ou la sage-femme.

. Les pièces d’identité ou livret de famille des parents.

. L’attestation de la reconnaissance prénatale.

 

Les prénoms sont librement choisis tout en préservant l’intérêt de l’enfant.

 

DÉCÈS

Vous devez déclarer un décès ? La déclaration de décès est enregistrée au vu du certificat médical de constatation de décès dans la commune où le décès a eu lieu par un parent du défunt ou par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible.

 

Plus d’information sur service-public.fr

 

ÉLECTIONS

Le bureau unique de vote est situé au château- salle des tentures.

Inscription pour les citoyens français : Formulaire d'inscription et de changement d'adresse pour les citoyens Français. Cliquez ici

Inscription pour les citoyens de l'union européenne : Conditions d'inscription. Cliquez ici

Elections européennes : Formulaire d'inscription et de changement d'adresse pour les membres de l'union. Cliquez ici

Elections municipales :Formulaire d'inscription et de changement d'adresse pour les membres de l'union. Cliquez ici

 

Plus d’information sur service-public.fr

 

AUTRES DÉMARCHES

Comment obtenir une carte d’identité ou un passeport, faire une demande de carte grise ? Toutes les réponses sont sur ants.gouv.fr

Carte d'identité/Passeport : Cliquez ici

Carte grise : Cliquez ici  

Permis de conduire : Cliquez ici

Vous pouvez également effectuer vos démarches à partir de votre espace "France connect" via impot.gouv.fr, ameli.fr, msa.fr...

La carte nationale d’identité est valide 15 ans

 

LOGEMENTS SOCIAUX

. Type 1  Habitat du Gard, Résidence les Platanes-Avenue Jean Tassy (loyer ~ 226,26 euros)

. Type 2  Habitat du Gard, Résidence les Platanes-Avenue Jean Tassy  (loyer ~ 314,66 euros)

. Type 4  Habitat du Gard, Résidence Les Mûriers-Rte de Vallon              (loyer ~ 400,61 euros)

. Type 4  SEMIGA, Résidence Bellegarde - Place haute Fontaine                  (loyer ~ 431,52 euros)

 

Un dossier est à retirer en mairie ou en cliquant ici

 

 

 

Mise à jour de cette page le 22.06.2020

 

BOITE A OUTILS

 AVIS AUX AFFOUAGISTES

La commission des bois a été saisie suite à plusieurs plaintes concernant de vols de bois coupés commis par des gens sans scrupules sur les coupes affouagères. Il est fortement recommandé aux affouagistes de charger le bois rapidement et de ne pas le laisser sur place.

 

 

. Demande d'occupation du domaine public 2020:  cliquez ici

. Règlement d'occupation du domaine public : cliquez ici

 

. Liste des associations 2019/2020. Cliquez ici

 

. Obligations légales de débroussaillement : Cliquez ici

 

. Formulaire Aide Communale 2019-2020 : Cliquez ici

 

. Horaires de bus - Ligne 15 :

AVIGNON - AUBENAS - Desservant BARJAC : Cliquez ici

. Horaires de bus - Ligne A13 :

ALES-BARJAC-ST AMBROIX : Cliquez ici