PLAN LOCAL D'URBANISME

. Plan : cliquez ici

. Règlement : cliquez ici

PLANS CADASTRAUX

. Site national du cadastre : cliquez ici

. Geoportail de l'urbanisme : cliquez ici

FORMULAIRES

Tous les formulaires sont téléchargeables sur service-public.fr et accessibles directement sur les liens suivants :

. Formulaire de demande de certificat d'urbanisme : cliquez ici

. Formulaire de déclaration préalable : cliquez ici

. Formulaire de demande de permis d'aménager : cliquez ici

. Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : cliquez ici

AIDE COMMUNALE À LA RÉNOVATION DES FAÇADES AYANT PIGNON SUR RUE

Pour la rénovation de façades, l’aide est de 5€/m2 et 9 € si le demandeur est non-imposable. L’aide est plafonnée pour une superficie maximale de 134 m².

Les travaux pris en compte sont  uniquement les travaux de rejointoiement ou de crépi au mortier de chaux. Un dossier de déclaration préalable doit être déposé en mairie.

RAPPEL

Tout changement de destination d’un local, toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, sont soumis à permis de construire ou à déclaration de travaux. Toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation de voirie, laquelle ne peut pas être délivrée si les travaux n'ont pas de permis.

LE CONSEIL EN ARCHITECTURE URBANISME ET ENVIRONNEMENT : CAUE

Pour tous vos projets, vous pouvez solliciter l’aide gratuite du CAUE. Les architectes conseillers peuvent vous renseigner sur les aspects : Réglementaires, Architecturaux, Paysagers, Techniques et Administratifs de votre projet. Dans tous les cas, la consultation, le plus en amont possible de la phase d'élaboration du projet, est souhaitable.

Contact  :  CAUE du Gard

11 Place du 8 Mai 1945

30 000 Nîmes

Tél. : 04 66 36 10 60

Fax : 04 66 84 02 10

E-mail : accueil@caue30.fr

Site Internet : https://www.les-caue-occitanie.fr/gard