DÉMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

 

A partir du 1er janvier 2022, il sera possible de déposer sa demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. 


Adhérente du service commun ADS (Application du Droit des sols) d'Alès agglomération et de Cèze Cévennes, la commune de Barjac reçoit vos demandes sur le guichet unique à l'adresse suivante : cartads.alesagglo.fr/guichet-unique

Les dépôts à l'accueil de la mairie demeureront possibles. Toutefois, afin de faciliter l'instruction des dossiers, les pétitionnaires sont invités à transmettre le formulaire Cerfa et les pièces jointes à la demande au format PDF. 

PLAN LOCAL D'URBANISME EN VERSION NUMERIQUE

 

. Consultez le PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU), approuvé le 30/11/2005, en version numérique : cliquez ici (Géoportail de l'urbanisme) ou ici (SIG Cévennes). 

 

. Fichiers au format pdf : 

. Plan : cliquez ici

. Règlement : cliquez ici

PLANS CADASTRAUX

. Site national du cadastre : cliquez ici

. Geoportail de l'urbanisme : cliquez ici

AUTORISATIONS D'URBANISME

Tous les formulaires sont téléchargeables sur service-public.fr et accessibles directement sur les liens suivants :

. Formulaire de demande de certificat d'urbanisme : cliquez ici

. Formulaire de déclaration préalable : cliquez ici

. Formulaire de demande de permis d'aménager : cliquez ici

. Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : cliquez ici

AIDE COMMUNALE À LA RÉNOVATION DES FAÇADES AYANT PIGNON SUR RUE

Pour la rénovation de façades, l’aide est de 5€/m2 et 9 € si le demandeur est non-imposable. L’aide est plafonnée pour une superficie maximale de 134 m².

Les travaux pris en compte sont  uniquement les travaux de rejointoiement ou de crépi au mortier de chaux. Un dossier de déclaration préalable doit être déposé en mairie.

RAPPEL

Tout changement de destination d’un local, toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, sont soumis à permis de construire ou à déclaration de travaux. Toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation de voirie, laquelle ne peut pas être délivrée si les travaux n'ont pas de permis.

TAXE D'AMENAGEMENT

La taxe d'aménagement est assise sur la surface de plancher des constructions de chaque niveau clos et couvert, à partir du nu intérieur des façades et sous une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80m. Le fait générateur de la taxe est la date de délivrance de l'autorisation de construire. 

 

Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d'aménagement relatif à votre projet de construction, un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables est à votre disposition : cliquez ici. 

 

 

LE CONSEIL EN ARCHITECTURE URBANISME ET ENVIRONNEMENT : CAUE

Pour tous vos projets, vous pouvez solliciter l’aide gratuite du CAUE. Les architectes conseillers peuvent vous renseigner sur les aspects : Réglementaires, Architecturaux, Paysagers, Techniques et Administratifs de votre projet. Dans tous les cas, la consultation, le plus en amont possible de la phase d'élaboration du projet, est souhaitable.

Contact  :  CAUE du Gard

11 Place du 8 Mai 1945

30 000 Nîmes

Tél. : 04 66 36 10 60

Fax : 04 66 84 02 10

E-mail : accueil@caue30.fr

Site Internet : https://www.les-caue-occitanie.fr/gard

 

OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUISSALLEMENT

 

Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code forestier. Le représentant de l'Etat dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.

 

Une partie de la commune de Barjac est ainsi soumise à l'obligation de débroussaillement.  

 

Au sein de l'espace forestier et dans une zone périphérique de 200m, le débroussaillement et le maintien en état doivent être réalisés sur une profondeur de 50m autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sans tenir compte des limites de propriétés (le feu ne les connait pas !). Les travaux sont à la charge du propriétaire de la construction, du chantier ou de l'installation de toute nature. 

 

Plus d'informations sur SIG Cévennes et sur le site de la Préfecture du Gard. 

POUR VOS RACCORDEMENTS

Eau potable

Syndicat d'Adduction d'Eau Potable 

SIAEP, BP 26

30340 Barjac

04.66.24.50.70

 

Électricité

ENEDIS accueil raccordement 08.10.05.87.14

 

Téléphone 

ORANGE

10.14

 

Assainissement

Mairie de Barjac 

04.66.24.50.09 mairie.barjac@wanadoo.fr